(Crédits photo : Unsplash - Elisa Ventur )
En France, le fonds de garantie des dépôts et de résolution (FGDR) indemnise les clients lorsque la faillite d'un établissement financier ne peut plus être évitée. Or, le Président du directoire du FDGR a récemment déclaré que les cryptomonnaies ne peuvent pas bénéficier de cette protection.
À quoi sert le fonds de garantie des dépôt et de résolution (FGDR) ?
Le rôle du FGDR est de protéger les clients des banques et de préserver la stabilité financière. Il poursuit une mission d'intérêt général et intervient comme un « filet de sécurité financière » aux côtés de l'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR), de la Banque de France, de l'Autorité des marchés financiers. Son rôle est d'anticiper les crises, d'éviter qu'elles ne se produisent ou d'en contenir l'impact. Il s'appuie sur une réserve de 6,9 milliards d'euros au 31 décembre 2022, que les établissements financiers abondent annuellement.
Lorsque la faillite d'un établissement ne peut plus être évitée, il intervient pour permettre le dédommagement des clients dans un délai de 7 jours ouvrables pour les clients des banques et de 3 mois pour les clients des prestataires de service d'investissement (PSI).
La garantie des dépôts couvre, à hauteur de 100.000 euros par personne et par établissement bancaire, les sommes laissées en compte ou sur livret par les clients d'un établissement défaillant. La garantie des titres couvre à hauteur de 70.000 euros par personne et par établissement les investisseurs pour tous les titres et instruments financiers qu'ils détiennent au travers de leurs PSI (banques, entreprises d'investissement). Les produits couverts comprennent notamment les actions, les obligations, les parts de SICAV ou de FCP, les certificats de dépôt ou les titres de créance négociables, mais pas les cryptomonnaies.
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Les cryptomonnaies ne bénéficient pas de la couverture du FGDR
Dans une interview récente accordée à BFM, le Président du FGDR, Thierry Dissaux, explique pourquoi les crypto-monnaies ne peuvent pas être couvertes par le FGDR.
Le fonds de garantie couvre les dépôts et les titres financiers détenus chez un PSI agréé par l'ACPR, quelle que soit la devise officielle d'un État dans laquelle ils sont libellés. Deux raisons expliquent donc l'exclusion de ces crypto-actifs de la couverture du FGDR. Tout d'abord, ces cryptom-actifs ne sont pas des titres financiers et « sur le plan juridique, une cryptomonnaie n'est pas une monnaie : elle ne dépend d'aucune banque centrale, dans aucun pays, et ne peut donc constituer une valeur de réserve » explique-t-il. Ensuite, les cryptomonnaies sont proposées par des plateformes dites PSAN (prestataires de services sur actifs numériques), qui ne disposent souvent pas de l'agrément PSI et n'adhèrent donc pas au fonds de garantie.
En cas de faillite d'une plateforme de cryptomonnaies, les clients ne peuvent donc pas bénéficier de la couverture du FGDR et être indemnisés.
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